Pages légales

1.     En synthèse

Le site https://www.jeparticipe-bouscat.fr/ est un site officiel de la Mairie du Bouscat. Les mentions légales obligatoires concernant le site sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

2.     Editeur et direction de la publication

L’éditeur du site est :

• Mairie du Bouscat
• Hôtel de Ville
• Place Gambetta
• 33110 Le Bouscat
• Téléphone : 05 57 22 26 66
• Site internet : https://www.bouscat.fr/

3.     Conception, réalisation et hébergement

La conception et le développement du site ont été réalisés par :

• Open Source Politics
• 32, rue des Cascades
• 75020 Paris

L’hébergement du site est assuré par :

• Aliénor.net
• 375, avenue de Tivoli
• 33110 Le Bouscat
• Téléphone : 05 57 19 65 00

Le directeur de la publication est Monsieur le Maire :

• Clément Rossignol Puech

4.     Traitement des données à caractère personnel

Vos disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de modification, de rectification,
• Droit à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
• Droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.     Propriété intellectuelle

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle afférents au contenu du site.

a.      Droit d’auteur 

Le site https://www.jeparticipe-bouscat.fr/ et son contenu (vidéos, textes, …) sont la propriété exclusive de la Mairie du Bouscat et sont protégés par la législation française au titre de la propriété intellectuelle. 

Seule une utilisation privée et personnelle du site et de son contenu est autorisée. Toute autre utilisation, sans autorisation expresse, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

b.      Crédits photographiques

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6.     Liens hypertextes vers des sites tiers

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