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Déclaration d'accessibilité

Le Bouscat s’engage à rendre ce site internet : www.jeparticipe-bouscat.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, nous mettrons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

·      réalisation d’un audit

·      élaboration d’un schéma d’accessibilité numérique.

Ces travaux ont été engagés et sont en cours au moment de la rédaction de cette déclaration d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.jeparticipe-bouscat.fr

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet www.jeparticipe-bouscat.fr est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l’audit.

Résultat des tests

L’audit de conformité est en attente de réalisation par un tiers indépendant. Ses résultats seront affichés au sein de cette page

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 janvier 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

·      HTML5

·      CSS3

·      Javascript

·      SVG   

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la Direction de la Communication, à l'adresse email suivante : communication@bouscat.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07